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Contrat de professionnalisation : mes droits et mes devoirs

Bien que vous soyez encore en formation, vous êtes considéré comme un salarié à part entière. Tout comme les autres employés, vous êtes soumis aux mêmes lois, règlements et conventions collectives.

Vous avez les mêmes droits (jours de repos, tickets restaurant, mutuelle…) mais aussi les mêmes devoirs !

La durée du travail, incluant les périodes où vous êtes en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale. Du côté de la formation, celle-ci doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale de votre contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Par ailleurs, votre contrat peut comporter une période d'essai.

Quant au salaire, vous serez payé au minimum 55 % du Smic si vous avez entre 16 et 25 ans (70% dès 21 ans). Des minima qui peuvent passer à 65 % ou 80 % selon votre qualification. Enfin, si vous êtes demandeurs d'emploi (26 ans et plus), votre rémunération ne pourra être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire minimum de la branche.

Ce que dit la loi

- Vos droits : « L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. »

- Vos devoirs : « De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. »