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Financements européens pour l’environnement

Date de publication : 14/06/2016
L’Union Européenne joue un rôle dans la transition énergétique. Direct Emploi vous explique comment marchent ses financements.

Comment marchent les financements européens ? 

Pour obtenir des financements européens, il faut que votre projet et ces actions correspondent à l’un des axes prioritaires définis au niveau européen et au niveau de votre région. Un programme opérationnel est ouvert à la consultation pour vous aider à savoir si votre projet peut être financé par des aides européennes. La demande de subvention sera soumise à l’approbation du Comité de programmation. Il peut approuver ou refuser votre demande et s’il accepte, il se prononce sur le taux d’intervention des financements européens.

Aujourd’hui, les financements européens sont attribués dans les domaines :
• De l’environnement
• Des technologies de l’information et de la communication
• De l’emploi
• De la formation
• Du développement rural
• De l’innovation

Les fonds structurels et d’investissement pour l’environnement

Les fonds structurels et d’investissement européens, ou fonds ESI, sont des fonds qui œuvrent ensemble dans le but de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale des pays de l’Union Européenne. Ils aident aussi à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Ces financements européens doivent permettre une croissance intelligente, durable et inclusive.

Des fonds spécifiques sont prévus :
• Le fonds européen de développement régional (FEDER)
• Le fonds social européen (FSE)
• Le fonds de cohésion (FC)
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
• Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp)

Aujourd’hui, le Feder est le principal fonds par lequel passent les financements européens pour l’environnement. Ce fonds structurel vise donc la croissance et l’emploi. En France, la gestion du Feder est déléguée aux régions, celles qui étaient définies avant la réforme territoriale.

Elles sont indépendantes et choisissent elles-mêmes les actions et les objectifs dans lesquels investir. Les régions se mobilisent notamment pour :
• La lutte contre le changement climatique
• L’environnement
• L’efficacité des ressources
• Le transport durable

20% des financements européens doivent répondre aux objectifs de transition énergétique. Le montant alloué n’est pas négligeable. Pour la période 2007-2013, grâce au fonds Feder, la France a obtenu 400 à 500 millions d’euros par an pour financer des projets.

Financements européens : les programmes thématiques

Il existe plusieurs programmes européens thématiques :
• Life qui est consacré à l’environnement et qui finance la lutte contre le changement climatique. Il est le seul programme européen entièrement consacré à l’environnement. Life finance uniquement les projets de démonstration. Ces projets peuvent être portés par des ONG, des collectivités ou des entreprises. Les financements européens du programme Life sont soit des subventions soit des instruments financiers gérés par la Banque européenne d’investissement. Si vous souhaitez obtenir des financements européens via Life, sachez que le ministère de l’environnement peut vous aider à monter votre dossier !
• Cosme est un programme d’accès aux financements européens pour les entreprises. Le programme est doté d’un fonds de 2,3 milliards d’euros. L’idée est de faciliter l’accès aux financements notamment pour les PME en leur garantissant des enveloppes de prêts auprès des banques partenaires. Ces prêts sont facilités et réduits grâce au programme européen.
• Horizon 2020 fait partie des financements européens alloués à la recherche. Il fonctionne par appels à projets comme le programme Life. L’idée est de financer la recherche fondamentale et l’innovation appliquée notamment celle portée par les PME. Horizon 2020 est doté de 80 milliards sur 7 ans.

Les programmes thématiques permettent d’obtenir des financements européens qui sont gérés par la Commission Européenne. Les porteurs de projets ont néanmoins un point de contact dans leurs pays.

L’Union Européenne joue bel et bien un rôle important dans la transition énergétique en allouant des montants généreux aux projets qui correspondent aux objectifs prioritaires. Les financements européens soutiennent donc la croissance et l’emploi dans le secteur de l’environnement !