Tout salarié français a le droit à l’assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s’il s’agit d’une démission légitime. L’assurance chômage n’est versée que dans le cas où le chômeur recherche activement un travail. A l’heure actuelle, l’assurance chômage offre une certaine garantie de revenu aux chercheurs d’emplois les plus précaires, partagés entre le chômage et des périodes de travail. Les plus touchés sont les jeunes ayant des difficultés d’insertion, les seniors et les personnes sans qualification.

Le système d’assurance chômage bientôt réformé ?

Actuellement, l’assurance-chômage s’enfonce dans les déficits. C’est pourquoi, les partenaires sociaux envisagent un changement des règles d’indemnisation. Direct Emploi vous explique.

Comment fonctionne le système d’assurance chômage ?

Il faut savoir que tous les chômeurs ne bénéficient pas de l’assurance chômage. En 2014, sur les 2.8 millions de chômeurs en France, seuls 2.5 ont été indemnisés par l’assurance chômage. Pourquoi ? Parce que certains n’ont pas cotisé ne pouvant donc pas percevoir d’indemnité, parce que d’autres sont arrivés en fin de droit, ne se sont pas inscrits à Pole Emploi ou encore ne remplissent pas les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations : avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois par exemple.

Qui est à la tête de l’assurance chômage ? Ce sont les partenaires sociaux, soient la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la FO, la CGPME, le Medef et l’UPA. Ces derniers déterminent les règles d’indemnisation ainsi que les taux de contributions des salariés et des employeurs. Les partenaires sociaux sont actuellement en pleine négociation pour mettre en place de nouvelles règles d’indemnisation et de contributions.

En 2014, l’Unedic a versé 34.9 milliards d’euros d’aides au retour à l’emploi, d’allocations et de cotisations sociales en faveur des demandeurs d’emplois. Mais d’où vient cette somme ?
Les fonctionnaires, ainsi que leur employeur, qui travaillent dans le secteur public sont exonérés de cotisations à l’assurance chômage. Mais ce n’est pas le même régime pour les contractuels qui travaillent dans le secteur public. Ces derniers auront deux options :
• L’employeur public décide de cotiser à l’assurance chômage. Dans ce cas de figure, si le contractuel est au chômage, il sera indemnisé via Pôle Emploi.
• L’employeur public est en auto-assurance. Ici, l’ex employeur devra indemniser le contractuel au chômage, dans les mêmes conditions que les règles définies par l’Unedic.
Sachez que l’Unedic verse 3.2 milliards d’euros de dotations à Pôle Emploi pour son fonctionnement. Ce montant représente 62.6% du budget total de fonctionnement de Pôle Emploi. Un partage plus équilibré de ce financement permettrait un retour à l’équilibre financier de l’assurance chômage.

Le changement de l’assurance chômage, c’est maintenant !

Pour diminuer les charges de l’assurance chômage, les partenaires sociaux envisagent un changement de la règle générale du calcul. Cela permettrait notamment de réduire l’indemnisation des personnes alternant le chômage et de courtes périodes de travail. En quoi consisterait cette réforme de l’assurance chômage ?

a. Un changement dans le mode de détermination des droits

Trop de chercheurs d’emploi et d’employeurs seraient responsables du déficit de l’assurance chômage, en raison d’abus. L’Unedic envisage donc de changer le mode de détermination des droits selon 2 règles :
• La durée d’activité requise pour obtenir des droits établie dorénavant sur la base des jours de travail effectif dans la limite de 5 jours par semaine
• Les allocations versées en fonction du rythme d’acquisition des jours de travail effectif sur les 12 mois précédant la perte d’emploi
Dans le cas où cette réforme est adoptée, l’effort redistributif de l’assurance chômage en faveur de ceux dont les gains mensuels sont inférieurs à 2 150 euros serait supprimé. De ce fait, pour ces derniers, l’allocation serait ramenée au taux minimal de 57% de l’ancien salaire.

b. Une assurance chômage pour tous ?

L’élargissement de l’assurance chômage à ceux qui sont subordonnés économiquement à une ou plusieurs entreprises faciliterait les transitions professionnelles. De plus, cet élargissement pourrait être complété par une extension de l’assurance chômage à tous les salariés ou agents du secteur public. Avantages ? Une meilleure protection pour les contractuels du secteur public dont les droits sont établis par leur employeur en tant qu’auto assureur et un apport des ressources qui lui manquent à l’assurance chômage.

c. Mettre fin aux contrats courts

La réforme souhaiterait fixer un niveau de majoration des contributions dissuasif pour tous les contrats courts, y compris les contrats de travail temporaire, soit les intérimaires.
Pour les partenaires sociaux, l’assurance chômage n’a pas à compléter la rémunération d’une personne qui exerce une activité à forte intensité, c’est-à-dire beaucoup d’heures de travail réparties sur peu de jours par semaine.

d. Une optimisation des droits

Optimiser les droits des chercheurs d’emploi leur permettrait d’allonger la durée d’indemnisation pour la réalisation des actions nécessaires à l’amélioration de leur capacité professionnelle. C’est dans le CPA (Compte Personnel d’Activité) que devrait prendre forme cette bonification.

L’assurance chômage a pour but d’aider un chercheur d’emploi. Pour en bénéficier, plusieurs conditions entrent en jeu. Les partenaires sociaux, à la tête de l’assurance chômage souhaitent une réforme de la règle générale du calcul.