Accueil > Actualité > Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ?

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ?

L’auto-entrepreneuriat est une activité dont la protection sociale suit un régime particulier. Direct Emploi vous renseigne sur son fonctionnement.

De quoi dépend l’affiliation de la caisse ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié à une caisse en fonction du fait que votre activité est principale ou secondaire.
Si l’auto-entreprise est votre activité principale, la caisse à laquelle vous serez affilié dépendra de votre activité professionnelle.
Si vous exercez une activité :
- Commerciale ou artisanale, vous bénéficierez du RSI (Régime Social Indépendant)
- Libérale, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) assurera vos remboursements santé. Cette caisse ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie temporaire.
Les remboursements sont calculés sur les bases de remboursement de la sécurité sociale. En revanche, il existe des écarts entre le coût réel des soins et les remboursements. Il vous est donc possible de choisir une mutuelle complémentaire spéciale auto-entrepreneur, notamment si vous avez des besoins spéciaux (optique, soins dentaires etc.)

En revanche, si l’auto-entreprise est votre activité secondaire, vous êtes rattaché à la caisse de votre autre activité. Ainsi, si vous êtes à la fois auto-entrepreneur, salarié, étudiant ou retraité, vous restez affilié au régime général de sécurité sociale. Vous n’avez donc aucun rattachement au RSI ou à la CIPAV.

Quelles sont les prestations couvertes par sa protection sociale ?

L’assurance maladie-maternité est gérée par le RSI, peu importe la caisse dont vous dépendez. Cela reste le cas même si vous cessez votre activité, tant que vous n’en exercez pas une autre. Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l’organisme choisi.

En ce qui concerne vos droits à la retraite, l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur vous ouvre les mêmes droits que ceux des indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV.
Le calcul de vos droits à la retraite se fait en fonction des périodes travaillées sous le statut auto-entrepreneur. Celles-ci permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

 

@assistancejuridique

Si vous cumulez votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié, toutes les cotisations « validées » seront prises en compte pour votre retraite. Si vous êtes inscrit dans deux caisses de retraite différentes, vous toucherez des prestations de vos deux caisses, au prorata du nombre de trimestres validés au sein de chacune.

En revanche, si vous cotisez en tant qu’auto-entrepreneur auprès de la CIPAV ou du RSI et que vous percevez déjà une retraite d’un de ces deux organismes, vos nouvelles cotisations ne vous apporteront aucun droit supplémentaire.
Si vous êtes auto-entrepreneur retraité du secteur privé ou public, vous percevez votre retraite de salarié à laquelle s’ajoutent les versements du RSI ou de la CIPAV.

La sur-cotisation, une nouveauté depuis 2016

En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis au paiement des cotisations minimales. Vous vous acquittez de cotisations sociales proportionnellement à votre chiffre d’affaires. De ce fait, si vous ne cotisez pas ou peu, vous avez une cotisation sociale réduite. Depuis 2016 et la loi de financement de la Sécurité Sociale, il vous est possible de « sur-cotiser ». En d’autres termes, vous pouvez demander à ce que vos cotisations ne soient pas inférieures au montant minimal de cotisations de sécurité sociale.
Pour bénéficier de l’option pour la cotisation minimale forfaitaire, vous devez vous adresser au RSI avant le 31 décembre de l’année en cours. Les conditions pour y toucher sont un peu plus souples lors de la création d’entreprise. Dans ces cas-là, vous devez faire la demande au RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de sa création.


Les affiliations aux caisses de sécurité sociale diffèrent si l’auto-entreprise est votre activité primaire ou secondaire. Depuis 2016, il vous est possible de sur-cotiser afin d’avoir un socle de cotisation minimale et donc de toucher une cotisation sociale.