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Les points à connaître sur la loi de simplification de la vie des entreprises

Date de publication : 06/11/2014
Ce mercredi 5 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Si la droite a supprimé deux mesures phares de la gauche, le compte de pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME, cette loi institue plein de changements dans le code du travail. En voici quelques-uns à retenir :

Concernant les entreprises

A partir de début 2016, l’ensemble des formulaires de l’administration pourront être remplis et envoyés en ligne, ce qui facilitera ses démarches. Les entreprises disposeront également d’une carte d’identité électronique, qui fera office de messagerie sécurisée, ce qui permettra une identification plus facile pour l’administration dans ses divers échanges.

Les contraintes juridiques face auxquelles les sociétés d’investissement de type « business angels » seront allégées, ce qui facilitera le financement des PME innovantes. Le gouvernement montre donc une considération importante pour la nouveauté et l’originalité.

Concernant les salariés

La législation de la médecine du travail sera révisée en 2015, afin d’assurer une sécurité juridique aux entreprises. En effet, si la visite médicale à l’embauche est obligatoire, elle n’est pourtant réalisée par les entreprises que dans 15% des cas.

La procédure des prud’hommes sera également réformée, dans le but de raccourcir les délais de jugement et favoriser les conciliations lors d’un litige. A l’heure actuelle, le jugement prend plus de quinze mois en moyenne, ce qui est relativement long.

Enfin, le cheval de bataille de cette réforme de la vie des entreprises concerne la simplification de la fiche de paie, souvent jugée beaucoup trop compliquée, avec des mentions inutiles. Ainsi, il s’agira de supprimer des bulletins des salariés les mentions relatives aux cotisations patronales.

Concernant certains secteurs

L’industrie verra réformer les signalétiques, qui deviendront moins contraignantes, pour ne pas pénaliser les entreprises face à la concurrence européenne. Le choix sera également élargi pour les pièces détachées, pour mieux informer les consommateurs.

La loi prévoit également de relancer le secteur de la construction, en facilitant les opérations d’aménagement et de construction. Ainsi, seront mises en place une réduction des délais d’obtention des permis de construire, mais aussi une révision des obligations de normes, qui faciliteront les tâches des employés de la construction. Une relance du secteur qui s'avère être une bonne nouvelle pour ceux qui cherchent un emploi dans le BTP.
 

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