Accueil > Actualité > L'actualité du marché de l’emploi > Les points à connaître sur la loi de simplification de la vie des entreprises
Les points à connaître sur la loi de simplification de la vie des entreprises
Date de publication : 06/11/2014
Ce mercredi 5 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Si la droite a supprimé deux mesures phares de la gauche, le compte de pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME, cette loi institue plein de changements dans le code du travail. En voici quelques-uns à retenir :

Concernant les entreprises

A partir de début 2016, l’ensemble des formulaires de l’administration pourront être remplis et envoyés en ligne, ce qui facilitera ses démarches. Les entreprises disposeront également d’une carte d’identité électronique, qui fera office de messagerie sécurisée, ce qui permettra une identification plus facile pour l’administration dans ses divers échanges.

Les contraintes juridiques face auxquelles les sociétés d’investissement de type « business angels » seront allégées, ce qui facilitera le financement des PME innovantes. Le gouvernement montre donc une considération importante pour la nouveauté et l’originalité.

Concernant les salariés

La législation de la médecine du travail sera révisée en 2015, afin d’assurer une sécurité juridique aux entreprises. En effet, si la visite médicale à l’embauche est obligatoire, elle n’est pourtant réalisée par les entreprises que dans 15% des cas.

La procédure des prud’hommes sera également réformée, dans le but de raccourcir les délais de jugement et favoriser les conciliations lors d’un litige. A l’heure actuelle, le jugement prend plus de quinze mois en moyenne, ce qui est relativement long.

Enfin, le cheval de bataille de cette réforme de la vie des entreprises concerne la simplification de la fiche de paie, souvent jugée beaucoup trop compliquée, avec des mentions inutiles. Ainsi, il s’agira de supprimer des bulletins des salariés les mentions relatives aux cotisations patronales.

Concernant certains secteurs

L’industrie verra réformer les signalétiques, qui deviendront moins contraignantes, pour ne pas pénaliser les entreprises face à la concurrence européenne. Le choix sera également élargi pour les pièces détachées, pour mieux informer les consommateurs.

La loi prévoit également de relancer le secteur de la construction, en facilitant les opérations d’aménagement et de construction. Ainsi, seront mises en place une réduction des délais d’obtention des permis de construire, mais aussi une révision des obligations de normes, qui faciliteront les tâches des employés de la construction. Une relance du secteur qui s'avère être une bonne nouvelle pour ceux qui cherchent un emploi dans le BTP.
 

Ces articles peuvent vous intéresser


 

Ces offres d'emploi devraient vous intéresser

       Toutes les offres d'emploi dans l'industrie

www.carriere-industrie.com

       Toutes nos offres d'emploi dans le droit et la fiscalité

 www.directemploi.com/lists-offre/emploi/secteur/droit-fiscalite

 

 

D'autres articles qui pourraient vous plaire

Technicien de maintenance, un métier très demandé qui ne connait pas la crise
19/09/2021
Le technicien de maintenance est un élément clé de la chaîne de production d’une entreprise. En s’assurant que l'équipement est en état de marche, il est le garant du bon déroulement de la production. Aujourd’hui, le technicien de maintenance industrielle intervient dans différents secteurs d'activité, comme l'électronique, l'industrie automobile ou ferroviaire ou encore le secteur aéronautique. Ces compétences sont recherchées par un très grand nombre d'employeurs, tels que des usines de tous domaines industriels, plateformes pétrolières, exploitations agricoles, transports, BTP… Nous vous proposons un zoom sur ce métier tant demandé par les entreprises et dont les offres d’emploi sont si nombreuses.

...




Terrassier, un métier très terre à terre !
19/09/2021
Le métier de terrassier fait partie du domaine BTP. Quel que soit le chantier, il est celui qui œuvre en premier. Il est aussi appelé piocheur, cantonnier, ouvrier de la voie publique ou encore ouvrier de terrassement. Nous vous proposons de vous faire découvrir ce métier pas toujours très connu qui officie principalement pour des entreprises privées ou dans le cadre de l’administration ou des collectivités territoriales. Quelle formation faut-il pour exercer ce métier, Quelles sont les tâches du terrassier ainsi que les qualités requises pour réussir et peut il évoluer vers d’autres métiers ? C’est à toutes ces questions que nous souhaitons répondre !

...