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Loi El Khomri, un rappel du droit du travail

Date de publication : 03/06/2016
Vous vous demandez en quoi la loi El Khomri réforme le travail ? Direct Emploi vous expose les persistances et les changements du droit du travail.

Le Préambule de la loi El Khomri, un rappel des principes essentiels du droit du travail

Le Préambule vient rappeler les principes essentiels du droit du travail français. Le principe fondateur reste inchangé : le droit du travail est soumis à la liberté contractuelle. Chaque salarié a le choix de signer ou non un contrat de travail avec un employeur.

La loi El Khomri dans son Préambule vient également lister les droits et libertés fondamentaux de la personne au travail. Le salarié accepte de se mettre à la disposition d’un employeur. Néanmoins l’employeur n’est pas tout permis, il doit respecter les droits et liberté de son salarié.

Le droit du travail français considère que le salarié échange sa force de travail contre un salaire. Le Préambule de la loi El Khomri rappelle donc l’obligation de rémunération et les règles concernant le temps de travail.

De plus, la réforme du travail ne change pas non plus les droits collectifs du salarié (droit de grève, liberté syndicale…). La loi El Khomri réaffirme aussi l’importance de la négociation collective et du dialogue social dans l’emploi.

Enfin, le Préambule de la réforme du travail rappelle que les litiges liés au travail sont soumis à plusieurs contrôles. Le travail est notamment surveillé par l’inspection du travail et les syndicats. En cas de litiges, le salarié ou l’employeur peuvent se rendre devant les Prud’hommes afin de mettre un terme à leurs différends.

Quels sont les droits fondamentaux du salarié au travail ?

Le Préambule précède la loi et a pour objectif de dresser les principes essentiels du droit du travail. On y retrouve les libertés et droits de la personne au travail. Ces droits sont dits fondamentaux. Ils sont protégés par le droit français et par le droit de l’Union Européenne notamment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Les droits fondamentaux à respecter par l’employeur sont :
• Le respect de la dignité
• Le respect de la vie privée
• L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
• L’interdiction des discriminations fondées sur l’origine, l’âge, le sexe, le handicap…
• Le respect des convictions de son salarié
• L’interdiction du harcèlement moral et sexuel
• L’interdiction d’employer des mineurs de moins de 16 ans
• La recherche d’une conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

Le pouvoir de direction de l’employeur est donc limité par son obligation à respecter les droits et libertés de ses salariés. La seule limite à la protection de ces droits fondamentaux est l’exercice d’autres droits fondamentaux ou le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans tous les cas, si un employeur limite les droits de ses salariés, il doit respecter un principe de proportionnalité avec l’objectif poursuivi.

La vie du contrat de travail : formation, exécution et rupture 

Le droit du travail respecte le principe de la liberté contractuelle. Par conséquent, chaque salarié peut choisir son employeur et l’employeur dans les limites légales peut aussi choisir son salarié.

Le Préambule de la loi El Khomri rappelle que le contrat de travail lie et oblige les parties. Il doit être conclu de bonne foi. L’employeur a une obligation d’information de son salarié : il lui donne les éléments essentiels de leur relation de travail. Le contrat de travail est en principe contractualisé pour une durée indéterminée. Le CDD reste une exception prévue par la loi.

L’employeur a le droit de prévoir une période d’essai. Celle-ci doit être prévue pour une durée raisonnable. Il aide ses salariés au maintien dans l’emploi par le biais de formation et évalue leurs aptitudes professionnelles.

L’employeur a interdiction de prendre des mesures discriminatoires envers ses salariées en cas de grossesse ou de maternité. Les seules mesures à prendre sont celles requises par l’état de la femme comme le droit à un congé.

La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute. Avant de prononcer sa sanction, l’employeur est tenu d’écouter les observations de son salarié. Si l’employeur souhaite licencier son salarié, il doit justifier sa décision par un motif réel et sérieux. Le licenciement est précédé d’un préavis.

Si le licenciement n’est pas le résultat d’une faute du salarié, l’employeur doit tenter de le reclasser. En cas de transfert d’entreprise, sachez que vos contrats de travail seront aussi transférés.

Rémunération et temps de travail 

Le salarié gagne un salaire qui lui assure des conditions de vie digne. La rémunération minimale est le SMIC. A travail égal, la rémunération doit être égale. La rémunération doit être versée selon une périodicité régulière. Son paiement est garanti en cas d’insolvabilité de l’employeur.

La durée normale du travail est fixée par la loi (35h/semaine). Néanmoins un dépassement est possible et donne droit à une compensation. Le temps de travail doit respecter le droit à un repos quotidien et hebdomadaire pour le salarié. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits dans l’entreprise que ceux à temps complet. Le travail donne droit à des congés payés à la charge de l’employeur.

La santé et sécurité au travail, un principe à respecter par l’employeur

La santé-sécurité est une obligation pour l’employeur. Il assure la sécurité et protège la santé de ses salariés. Il prend des mesures pour prévenir les risques, informer et former ses travailleurs.

Le salarié qui pense être en danger grave et imminent au travail doit alerter son employeur et peut se retirer de la situation dangereuse.

Tous les salariés peuvent accéder à un service de santé au travail, voir leur contrat de travail suspendu pour incapacité médicalement constatée et avoir des garanties en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Vous aurez compris que le Préambule de la loi El Khomri ne révolutionne pas le droit du travail. Elle réaffirme les principes fondamentaux du droit du travail.