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Les abus en stage

Date de publication : 16/06/2016
Vous êtes stagiaire et vous ne voulez pas vous faire avoir par votre employeur ? Direct Emploi fait le point sur les abus en stage.

Le stage : une forme de travail qui engendre des abus 

Le stage est une forme de travail qui n’entre pas dans le droit du travail. A l’instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d’abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d’un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d’un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé. Ces deux activités sont des abus que l’on retrouve pendant les stages.

Encadrer les stages pour mieux protéger les stagiaires et éviter les abus était une nécessité. C’était aussi l’une des promesses du Président de la République dans son engagement en faveur des jeunes. La loi sur les stages portée par Benoît Hamon, ministre de l’Education, François Rebsamen, ministre du Travail et Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur vient donc améliorer le statut des stagiaires. La loi a pour but de rappeler l’aspect pédagogique des stages et de lutter contre les abus. Elle est renforcée par un décret d’encadrement des stages pris en octobre 2015.

Les abus dans les offres de stage

Un stage est une expérience de travail pour l’étudiant qui doit lui permettre de confirmer ou d’infirmer son projet professionnel. Il doit permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances, de se former et de découvrir le monde de l’entreprise.

Par conséquent, le stage ne peut pas être effectué en télétravail. Le télétravail est une forme de travail qui est uniquement possible pour les salariés et qui est réglementée par le Code du travail. Le stagiaire doit rester sous la tutelle physique de son maître de stage, ce qui est rappelé par la nouvelle loi sur les stages. Le stage en télétravail est aussi un abus car il ne permet pas à l’étudiant de développer des connaissances sur le monde du travail ou sur le fonctionnement de l’entreprise.

Le stagiaire n’est pas un salarié. Il ne doit donc pas remplacer un salarié, même si l’entreprise connait un accroissement temporaire de son activité ou si un salarié est en congé. Le stage qui s’apparente à un emploi est interdit par la loi. C’est un abus car l’employeur a l’obligation d’embaucher en cas d’accroissement de son activité : il peut avoir recours à des jobs d’été ou à du travail intérimaire. Les entreprises qui emploient des stagiaires à la place de salariés sont sanctionnées par des amendes !

Dans les offres de stage, certaines entreprises vous font miroiter une possibilité d’embauche. Sachez que votre stage n’est en aucun cas une période d’essai. La période d’essai est prévue dans le contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Vous faire miroiter une embauche n’est pas positif puisque cette promesse d’embauche va entraîner une posture de démonstration à la place d’une posture de formation. Les entreprises ne sont d’ailleurs pas obligées de vous embaucher.

Certaines entreprises commettent aussi des abus en proposant une rémunération aux résultats pour les stagiaires. Or, le principe de la rémunération aux résultats est réservé aux salariés qui ont un salaire constitué d’une part fixe et d’une part variable. Le stagiaire, qui n’est pas un salarié, ne reçoit pas un salaire mais une gratification. Cette rémunération est d’un montant de 554 euros mensuel, au minimum, si le stage dure plus de 2 mois. La gratification n’est en aucun cas soumise à une obligation de résultats. Et la même règle s’applique pour la rémunération en fonction de la « motivation ». C’est illégal : la gratification est obligatoire pour tous les stagiaires dès lors que le stage est d’une durée supérieure à deux mois.

Que faire en cas d’abus en stage ?

Le renforcement de l’encadrement prévu par la loi est un avantage pour les stagiaires. En cas d’abus en stage, vous pouvez alerter directement votre établissement de formation. Si, par exemple, vous faites le café toute la journée, vous pouvez demander une rupture de stage pour non-respect des activités que vous deviez exécuter ou demander de l’aide à votre professeur référent pour changer la situation.

Si l’abus est particulièrement grave (travail dissimulé, remplacement de salarié…), vous pouvez directement saisir le Tribunal des Prud’hommes. Vous avez le droit de demander la requalification de votre stage en CDD ou CDI. Si vous faites la demande de requalification de votre convention de stage en contrat de travail, le Tribunal des Prud’hommes doit statuer dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi saisir l’inspection du travail. Ses pouvoirs ont été élargis par la loi sur les stages grâce à l’inscription des stagiaires dans le registre du personnel. L’inspection du travail peut désormais constater les abus en stage et sanctionner l’entreprise.

En bref, les abus en stage sont sanctionnés par la loi. Vous pouvez lutter contre les abus si vous en êtes victime en saisissant le juge, l’inspection du travail ou en parlant avec votre professeur référent.
 

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