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La cyber-surveillance au travail

Date de publication : 29/06/2016
Les entreprises ont recours à plusieurs moyens pour contrôler leurs salariés. Direct Emploi vous définit la cyber-surveillance au travail.

Qu’est-ce que la cyber-surveillance ? C’est la surveillance utilisant les moyens de communication technologiques, comme internet par exemple, comme support. Vidéosurveillance, géolocalisation ou encore enregistrement des appels…Les sociétés ne reculent devant rien pour surveiller leurs salariés et parfois même, à la limite de la légalité !

 

Votre entreprise vous surveille-t-elle ?

Et si tous vos faits et gestes au travail étaient surveillés ? Et si votre employeur pouvait regarder votre historique sur votre ordinateur ou vos SMS échangés pendant vos heures de travail ? Même si cela peut sembler inapproprié, c’est pourtant la réalité ! Direct Emploi vous en dit plus.

 

Souriez, vous êtes filmés !

Par quels moyens les salariés sont-ils surveillés sur leur lieu de travail ? Voici un petit récapitulatif de ces derniers :
• Les portes-badges équipés de puces électroniques : c’est le cas des 3 000 salariés du groupe pharmaceutique Sanofi qui doivent utiliser ces portes-badges qui permettent de les géolocaliser. Pour la direction de la société, il s’agit de mesurer l’utilisation des espaces de manière anonyme afin d’évaluer la pertinence de créer des salles de réunion supplémentaires ou d’adapter les flux des espaces de restauration aux heures de pointe sur ce site. Pour les collaborateurs et leurs représentants, cette explication ne satisfait pas ! Ils se sentent géolocalisés au quotidien et pensent que c’est une utilisation pour surveiller les allées et les venues des salariés.
• Utilisation de webcams ou prise de photos : cela sert à vérifier si le salarié est bien à son poste lors de ses horaires de travail.
• Enregistrement des appels téléphonique
• Cyber-surveillance des mails
Cyber-surveillance des réseaux sociaux : dans une affaire de licenciement de 2016, un employeur reprochait à son salarié d’avoir envoyé 1 336 tweets à caractère non professionnel pendant ses heures de travail. Or, la cour d’appel de Chambéry a rejeté ce grief en estimant que les 1 336 tweets correspondaient en moyenne à moins de 4 minutes par jour, et sur les 2 derniers mois, les 90 tweets correspondaient à 3 tweets par jour, soit environ 3 minutes. Du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire de travail, le fait d’avoir consacré un temps limité à l’envoi de tweets non professionnels ne pouvait être retenu comme fautif ! Morale de l’histoire : tweeter oui mais du contenu purement licite qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui !
• Sachez que tout ce que vous faîtes au travail est considéré comme professionnel et donc contrôlable par votre employeur ! De quoi s’agit-il ?
- Consultations de sites Internet pendant le temps de travail
- Création de fichiers stockés sur le disque dur et même sur une clef USB
- Messages envoyés à une personne extérieure ou interne à l’entreprise et transitant par le système informatique de l’entreprise.

 

Que dit la loi ?

Si une entreprise compte instaurer un dispositif de surveillance individualisé des salariés, elle est tenue d’adresser une déclaration à la CNIL. De plus, elle devra respecter 5 conditions :
• Fixer une finalité précise à ce dispositif
• Collecter les données pertinentes et nécessaires de manière proportionnée au but recherché
• Prévoir un délai raisonnable de conservation de ces données
• Sécuriser les données collectées en délivrant par exemple un droit d’accès à un nombre limité de personnes
• Respecter le droit des personnes
Il faut savoir qu’en cas de non-respect de ces obligations, l’employeur risque jusqu’à 300 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

En France, le code du travail impose à l’employeur d’informer les salariés de l’existence d’un dispositif de collecte d’information et le recours à la vidéosurveillance doit respecter l’article L.1121-1 du Code du travail.

L’année dernière, en 2015, sur les 7 908 plaintes déposées auprès de la CNIL, 16% sont liées à la gestion des ressources humaines comme la surveillance ou encore la collecte de données personnelles. 125 autres plaintes concernées la géolocalisation des véhicules ou encore des téléphones des salariés ! Et il faut savoir que la cyber-surveillance concerne aussi les très petites structures que les grands groupes et dans tous secteurs confondus.
Malheureusement, il est encore très rare que les employeurs soient sanctionnés. Pourtant, la CNIL possède d’un certain nombre d’outils de contrôle comme la mise en demeure, l’avertissement public ou encore les contrôles sur site. En 2015, environ 10% des inspections réalisées en entreprise ont porté sur les équipements de vidéosurveillance et sur les 1 300 dossiers RH traités, aucun n’a débouché sur une amende.

 


La cyber-surveillance en entreprise consiste pour un employeur à surveiller les faits et gestes de leurs salariés. Que ce soit par l’analyse des mails, des SMS ou encore des réseaux sociaux. Dans certaines conditions, la cyber-surveillance peut être punie par la loi.