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Travailleurs handicapés : que change la loi Travail ?

Date de publication : 01/06/2017
Depuis janvier 2017, la loi Travail, aussi appelée « El Khomri » est entrée en vigueur. Direct Emploi tout dit tout sur les changements qu’elle implique.

Les changements pour les employés

Depuis le passage de la loi « Travail » en août 2016, les travailleurs handicapés bénéficient d’un emploi accompagné. Cette aide leur permet d’accéder à un emploi rémunéré sur le marché du travail. Pour ce faire, le dispositif comporte :

  1. un accompagnement médico-social mis en place dès l’embauche
  2. un soutien à l’insertion professionnelle

L’emploi accompagné vient compléter les prestations déjà existantes (Cap Emploi, Sameth, Agefiph). Ce dispositif est supplée par une assistance dans l’emploi pour faciliter l’accès aux formations et bilans de compétences de la personne handicapée. Cela dans le but de sécuriser son parcours professionnel.

Cet accompagnement propose aussi des modalités d’aménagement de l’environnement de travail aux besoins de la personne handicapée. Ainsi qu’un accompagnement du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi en lien avec les entreprises susceptibles de le recruter.
Une fois employé, si le travailleur effectue de longs trajets entre son domicile et son lieu de travail, il est dédommagé sous forme de jours de repos.

Enfin, les parents dont les enfants sont handicapés bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant handicapé à charge. Et auront droit à une dérogation à l’interdiction de prendre plus de 24 jours ouvrables de congé payés d’affilée.

Les changements pour les employeurs

La loi Travail concerne également les employeurs. Si les travailleurs handicapés disposent d’un emploi accompagné, les employeurs bénéficient eux aussi d’un accompagnement. Ils peuvent, en effet, faire appel au « référent emploi accompagné » du salarié handicapé. Ainsi ils remédient aux difficultés rencontrées par le travailleur handicapé dans l’exercice de ses fonctions. Qui plus est, l’employeur peut percevoir des aides à l’insertion professionnelle.

Désormais, tout employeur embauchant au moins 20 salariés, est soumis à l’obligation d’emploi. Autrement dit, il doit engager des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% par rapport à l’effectif total (2% à Mayotte). Le secteur (privé ou public) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, apprentissage, professionnalisation) n’importent pas. Tout employeur soumis à l’obligation d’emploi doit effectuer une déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année.

Source:Service Public

En revanche, les entreprises d’au moins 20 employés, nouvellement créées ont un délai de 3 ans avant d’être soumis à cette obligation. Si l’employeur ne remplit pas son obligation d’emploi, il est redevable d’une contribution annuelle à l’Agefiph.
Les entreprises n’ayant pas engagé de travailleurs handicapés pendant 3 ans ou plus sont soumises à une pénalité de 14640euros multipliée par le nombre d’employés manquants.

 

La loi Travail vient donc compléter l’accompagnement des personnes handicapées dans le monde professionnel, en impliquant à la fois l’employeur et l’employé. Ce dispositif lutte contre le chômage des personnes handicapées (près de deux fois plus touchées que le reste de la population) en renforçant leur insertion professionnelle.
 

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