Fin du RSI : quels impacts pour les indépendants ?
Le RSI, un régime social qui nécessite des changements
Le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupe 2,8 millions de cotisants. Il concerne les travailleurs indépendants non salarié et non agricole et s’apparente au régime social général. La différence ? Les indépendants versent des cotisations pour obtenir une « sécurité sociale » qui leur est propre. Elle prend alors en charge la couverture maladie et maternité, l’invalidité, le décès et leur garantit le versement d’une pension de retraite (même complémentaire). Et verse des indemnités journalières.
Le gouvernement a créé le RSI pour les travailleurs indépendants non salarié, non agricole pour:
- « Écarter un choc massif de cotisations et rendre contributifs les dividendes des SAS
- Accorder le 4e trimestre de retraite aux indépendants
- Préserver une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants
- Accepter une “auto-liquidation” sécurisée des cotisations
- Stabiliser la gestion rsi-urssaf du recouvrement des cotisations »
Mais si le RSI semble idéal sur le papier, son application n’est, selon une majorité d’indépendants, pas optimisée. Notamment en raison de calculs de cotisations fréquemment erronés entre 2008 et 2011, à cause d’un outil informatique inadapté. A cela s’ajoute les difficultés rencontrées pour joindre un agent. C’est pourquoi 66% des indépendants qui bénéficient de ce régime aimeraient l’arrêt ou une réforme du RSI. Et 21% des indépendants souhaitent bénéficier d’une allocation supplémentaire en cas de perte d’activité et quitte à payer une cotisation supplémentaire.
Les impacts de la fin du RSI pour les indépendants
Le gouvernement a annoncé qu’au 1er janvier 2018, le RSI fondra dans le régime général.
Cette fusion répond aux besoins des indépendants sur plusieurs points :
- Les indépendants continueront de cotiser pour les mêmes prestations (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite)
- La qualité du service sera améliorée
- La gestion des régimes sera commune aux salariés et indépendants. Donc les problèmes de gestion, résolus avec des procédures de recouvrement facilitées.
Les professions libérales ont déjà leurs propres caisses de retraite. De ce fait, l’Etat ne prévoit pas de changements à leur égard, en dehors de la résolution des problèmes de gestion.
Les auto-entrepreneurs, soit 1 million des 2,8 millions de cotisants au RSI, auront également une fiscalité toujours différente. Mais la gestion de leur régime sera facilitée.
La fonte du RSI avec le régime social général, plus compliquée qu’il n’y paraît ?
CHRETIEN Bruno, président de l’Institut de la protection sociale, est mitigé quant à la réelle mise en place de la refonte. Selon lui, les problèmes de gestion liés à l’outil utilisé par le RSI pour le calcul des cotisations ne changeront pas, même si le « gérant » de l’outil change.
DELRAN Bernard, vice-président du RSI, est également dubitatif. Pour lui, les prestations et aides fonctionnent actuellement bien. A cela s’ajoute le fait que depuis 2015, les indépendants peuvent aménager leurs cotisations en fonction du revenu estimé de l’année, en cas de fluctuations de l’activité. La fusion des deux régimes changera sûrement cela.
Enfin, si le gouvernement a promis aux indépendants un accueil spécifique, celui-ci pourrait s’avérer plus compliqué que prévu. Actuellement, les indépendants s’adressent à un seul interlocuteur, l’URSSAF, grâce au système du « guichet unique ». Si le RSI « fusionne » avec le régime général, la probabilité que les indépendants s’adressent à plusieurs interlocuteurs augmente : caisses pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille.
De même la question de la gestion de la retraite complémentaire, actuellement gérée par le RSI, se pose. Qui s’en occupera à l’avenir ?
Pour résumer, la fin du RSI initialement prévue vient comme résolutions des problèmes auxquels les indépendants ont fait face. Le système des cotisations sociales sera toujours différent entre les salariés et indépendants. Mais la gestion du régime sera désormais commune. En revanche, si la refonte du RSI avec le régime social général, semble idéale, sa mise en place reste mitigée dans plusieurs esprits.
