Les questions que vous vous posez sur le « pass sanitaire » en entreprise !
Tout d’abord qu’entend-on par "pass sanitaire" ?
Le pass sanitaire doit afficher soit le résultat d'un examen de dépistage PCR, d'un test antigénique ou d'un autotest réalisé moins de 72 heures, soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19. Enfin, la présentation d'une contre-indication médicale à la vaccination.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes travaillant ou intervenant dans des établissements où l’accès du public est conditionné au pass sanitaire. Il s’agit des lieux suivants, les cinémas, les salles de sport, bibliothèques, restaurants, transports publics, etc. Pour le personnel des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, l’obligation vaccinale prendra effet le 15 septembre pour une dose, et le 16 octobre pour un schéma vaccinal complet.
Les agents de la SNCF, en contact avec le public sur des trajets longues distances sont aussi soumis à ce pass. Enfin, les centres commerciaux visés par une décision préfectorale. En revanche, les personnes qui travaillent dans des concessions automobiles, aux guichets des banques ou encore à La poste n'auront pas besoin de s'en munir pour aller au bureau.
Qui va contrôler le pass sanitaire des salariés ?
Selon le protocole, ce sont les employeurs qui sont en charge de ce contrôle. Dans chaque entreprise, un référent doit être désigné afin de faire respecter les règles sanitaires. Dans les petites structures, il pourra s’agir du dirigeant. Le contrôle devra être effectué à l’entrée des établissements.
Quelles sanctions en cas de non présentation du pass sanitaire ?
Le salarié concerné par cette interdiction d’exercer peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, son contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération.
Trois jours après cette suspension, le chef d’entreprise devra convoquer son employé pour un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment en prenant un autre poste non soumis à cette obligation.Si un salarié en contrat à durée déterminé est suspendu faute de pass sanitaire, l’échéance de son contrat n’est pas prolongée.
Peut-on venir au bureau si on n’est pas vacciné ?
Les salariés non vaccinés et travaillant dans les secteurs cités ci-dessus devront présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ou un test positif de moins de six mois et plus de onze jours assorti d’un certificat de rétablissement. Même si le public pourra, à certaines conditions, faire tomber le masque dans les établissements qui exigent le pass sanitaire, les salariés devront le conserver.
Les salariés vulnérables peuvent-ils revenir sur site ?
Toujours dans les entreprises concernées par le pass sanitaire, le protocole permet aux personnes vulnérables de revenir s’ils sont vaccinés. Ils étaient, jusqu’à maintenant, maintenus en télétravail. Ils pourront bénéficier de mesures de protections renforcées, comme l’installation d’un bureau individuel.
Et l’obligation vaccinale ?
Le protocole sanitaire en entreprise concerne que le personnel évoluant dans les établissements de santé. Ceci est entrée en vigueur le 9 août mais comme nous l’avons vu une période transitoire est tolérée.
Et la conservation des données ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données, l'employeur ne peut pas faire une copie du justificatif, ni du QR code de ses employés. Il peut cependant retranscrire sur liste le résultat de l’opération de vérification, soit l’information selon laquelle le pass est valide ou non.
Vous l’avez compris, les textes de loi concernant le pass sanitaire s’appliquent aux entreprises et secteurs d’activité qui ont l’obligation de mettre en place des mesures spécifiques vis-à-vis de leurs personnels et publics qu’ils reçoivent.
Avec le retour du personnel dans les entreprises et la fin des vacances d’été, les salariés des autres entreprises qui ne font pas parties des secteurs cités, vont devoir également s’organiser pour accueillir au mieux leurs salariés, tout en intégrant ce nouveau paramètre, la vaccination et toujours le maintien des mesures barrières.
