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Les paris de la réforme de la formation professionnelle

Date de publication : 16/07/2014
Après une réforme mise en place en 2009, le gouvernement est passé à la vitesse supérieure en mars 2014 et amène de nouveaux changements. La loi sera effective en 2015. Le public visé reste majoritairement les employés peu qualifiés, et ceux travaillant dans des TPE (Très Petites Entreprises). On peut ainsi voir une accentuation de la formation au sein des entreprises, la recherche d’un dialogue social plus optimal et une représentativité des organisations syndicales et patronales accrue.

Les employés auront le droit à plus de formations

Le CPF (compte personnel de formation), anciennement DIF, permettra à tout salarié d’acquérir tout au long de leur vie professionnelle une formation. En effet, l’employé ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes), pour un travail à temps complet (contre 120 heures sur 6 ans pour l'actuel DIF). Cette formation pourra être faite à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi. Les formations suivies dans ce cadre doivent, entre autres, être certifiantes, qualifiantes et ou diplômantes. De plus, l’entretien professionnel est dorénavant obligatoire tous les deux ans, avec une évaluation tous les 6 ans. Cette évaluation donne le droit à la formation ou à l’évolution professionnelle pour tous. Un conseil en évolution professionnelle sera créé dans le but d’accompagner les évolutions professionnelles des salariés ou demandeurs d’emploi, cela en rapport avec les besoins économiques des territoires.

 

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"Les ambitions sont claires, améliorer les performances des entreprises, développer l’employabilité des non-qualifiés et ainsi réduire le chômage."

 

Modification des modes de financement

Les règles de financement de la formation professionnelle sont revisitées : contribution unique de 0,55 % de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles de 10 salariés et plus. Ce financement sera versée intégralement à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée). Des négociations de branche professionnelle prévoyant des contributions supplémentaires au-delà de l’obligation légale pourront s’imposer aux entreprises. De plus, les missions d’Opca vont fortement varier : renforcement des missions d’ingénierie pédagogique, d’accompagnement RH, d’information sur l’accès aux formations. Ils portent une responsabilité en matière de qualité de l’offre de formation et mettent en œuvre l’articulation entre les branches professionnels et les territoires.

 

Les réformes visent à améliorer les dialogues sociaux

Les représentants du personnel ont un rôle accru en matière de consultation en rapport à la formation professionnelle. La réforme ouvre la voie de la négociation d’un accord d’entreprise sur la formation et renforce les pouvoirs du Comité d’Entreprise en matière de formation. On peut donc souligner la volonté du gouvernement à améliorer le dialogue social entre l’employeur et les instances représentatives du personnel. Les ambitions sont claires, améliorer les performances des entreprises, développer l’employabilité des « non-qualifiés » et ainsi réduire le chômage.

 

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