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Tout savoir sur le DIF - Droit Individuel à la formation

Date de publication : 02/02/2012
Le Droit Individuelle à la Formation permet à un salarié de se constituer un capital d'heures de formation. Le DIF est un droit reconnu au salarié qu'il peut ou non utiliser à titre de formation professionnelle.

DIF-droit-individuel-formationTous les salariés en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier du DIF. Pour les personnes travaillant en contrat à durée déterminée, le DIF est également accessible sous certaines conditions.

Un salarié en CDI a droit à 20 heures de formation minimum par an. Ce nombre d'heures peut être plus élevé en fonctions de la convention de l'entreprise. Pour les personnes travaillant en CDD, le nombre d'heure de formation est calculé au prorata de la durée de travail.

Le salarié n'est pas obligé d'utiliser son DIF dans l'immédiat, il peut le cumuler au maximum sur 6 ans, soit 120 heures de formation. Pour un salarié en CDD, seul le plafond de 120 heures s'applique quelque soit le temps pour l'atteindre.

Seul le salarié peut demander à utiliser son Droit Individuelle à la Formation, l'employeur ne peut pas l'imposer. Le salarié doit logiquement faire sa demande par écrit en précisant la nature et la durée de la formation ainsi que toutes informations nécessaires à la connaissance de l'employeur. Il est préférable d'effectuer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre, son silence vaut acceptation. En cas de refus de la part de l'employeur, il n'existe pas de recours pour le salarié, hormis de renouveler sa demande ultérieurement. Le choix de la formation doit rester dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié, le DIF étant assimilé à une formation continue.

Le DIF est intéressant pour le salarié car son utilisation peut lui permettre d'obtenir une promotion par la suite, d'acquérir de nouvelles connaissances, de perfectionner ou d'entretenir certaines connaissances.

La formation se déroule en dehors du temps de travail, mais le salarié reçoit une compensation de la part de son employeur. Les frais de formation sont pris en charge par l'employeur.