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Peut-on rompre un stage ?

Date de publication : 16/06/2016
Un stage peut être rompu, que ce soit par l’entreprise ou le stagiaire. Pourquoi et comment ? Direct Emploi vous donne la réponse.

Le stage conventionné a pour objectif la mise en œuvre des pratiques et des connaissances acquises lors des études. Le stage peut se présenter sous deux formes : il peut être facultatif pour certains étudiants ou obligatoire pour d’autres, dans le cas de l’obtention d’un diplôme : un master en école ou un DUT par exemple.
La date de début du stage est fixée lors de la signature de la convention de stage par les trois parties contractantes : l’entreprise, l’école et l’étudiant. Une fois signée, la convention engage les 3 parties. En effet, les différentes parties ont des obligations les unes envers les autres, et se doivent de respecter les clauses du contrat jusqu’à la fin du stage. Cependant, une rupture prématurée ou une interruption du stage peuvent être observées avant la date d’échéance.

 

Comment peut-on rompre un stage ?

Dans certains cas de figure, le contrat de stage peut être rompu. Cette rupture peut venir de l’entreprise ou du stagiaire et avoir des causes diverses, provoquées soit par l’entreprise soit par le stagiaire.

 

Pourquoi rompre un stage ?

Un stage peut être rompu pour plusieurs raisons : en cas de fautes graves, dans le cas d’un commun accord entre les parties contractantes ou encore en cas de non-respect des clauses contractuelles de l’un des contractants. Ces conditions d’arrêt doivent figurer sur la convention signée.
L’entreprise d’accueil peut décider de résilier le contrat du stagiaire en cas de manquement grave aux différentes obligations de celui-ci. C’est le cas par exemple du non-respect de la discipline de l’entreprise, des travaux bafoués et inachevés, des absences répétées ou encore en cas de maladie non justifiée.
En revanche, sauf faute avérée, l’entreprise n’est pas autorisée à mettre fin à votre stage de manière unilatérale. Il s’agirait ici d’une rupture de stage abusive. Dans ce cas, n’hésitez pas à rendre visite à l’inspection du travail.

De son côté, l’étudiant peut mettre fin à ses obligations pour différentes raisons :

• En raison d’un stage qui ne se déroule pas comme prévu : les missions qui sont effectuées ne sont pas celles mentionnées sur le document, en cas d’abus sur le temps de travail (40h au lieu de 35h) ou enfin en raison d’une baisse de la rémunération du stagiaire.
• Par manque de volonté : suite au désintéressement des tâches confiées ou à une déception des missions à accomplir qui ne correspondent pas à la formation professionnelle désirée. Dans ce cas, il est nécessaire d’en discuter avec le tuteur de stage.

• A cause d’une mauvaise ambiance dans l’entreprise, de la difficulté des missions de stage ou du manque travail (bore out – burn out).

• Pour des motifs légitimes comme une maladie, une maternité, le non-respect des conditions fixées par l’entreprise ou encore la rupture de votre stage par l’organisme d’accueil. Dans ce cas, sachez que votre établissement mettra en place une solution de validation alternative comme la rédaction d’un mémoire par exemple, ce qui vous évitera de redoubler.

Cependant, sachez que l’élève n’est pas habilité à rompre son stage, de peur de devoir dédommager les deux autres parties. En effet, le code du travail ne s’applique pas à la convention de stage, mais cette dernière est soumise au droit général des contrats.

 

Quelle procédure pour résilier un stage ?

Pour rompre un stage, vous pouvez avoir recours à trois procédures :

• Premièrement, la résiliation peut provenir d’un commun accord entre les différentes parties.
En effet, si l’une des parties aimerait mettre fin au stage, elle devra négocier à l’amiable avec les autres à savoir l’établissement scolaire, la société d‘accueil ou le stagiaire en lui-même.

• Deuxièmement, l’étudiant peut être à l’origine de la rupture du contrat de stage.
Le stagiaire aura la possibilité de mettre fin à son stage par le biais d’une rupture anticipée et d’un commun accord, soit pour motif provenant de la convention, soit dans le cadre d’une négociation d’un CDI ou d’un CDD.

• Enfin la rupture d’un contrat de stage peut être effectuée par l’entreprise d’accueil.
Notamment en cas d’entrave de la part de l’étudiant comme par exemple son manque de ponctualité redondant ou son manque d’intérêt aux missions et tâches qui lui sont demandées.

Sachez qu’il existe également des clauses qui permettent aux universités et aux écoles de mettre fin au contrat de stage, en cas de non-respect des obligations propres à l’entreprise envers son stagiaire.

 

De ce qui précède, nous pouvons retenir qu’une convention de stage peut être rompue, que ce soit par l’entreprise d’accueil, le stagiaire ou par une résiliation à l’amiable. Pour mettre en œuvre une rupture de contrat de stage, il ne suffit pas de le vouloir, il faut avoir des raisons précises et justifiées.