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La pause cigarette, qu’en est-il ?

Date de publication : 02/01/2020
Vous êtes fumeur et vous voulez savoir quels sont vos droits par rapport à la cigarette au travail ? Vous ne l’êtes pas et vous voulez comprendre quelles sont les règles en vigueur concernant vos collègues, qui quittent leur bureau pendant quelles minutes, et doivent souvent sortir des locaux pour pouvoir fumer leur cigarette !
Il y a quelques années, la pause cigarette n’existait pas, mais aujourd’hui la question de la rémunération du temps de pause dédié à la cigarette fait débat.
Qu’en est-il ?

La pause cigarette

L’article de loi en vigueur !

Une pause de 20 minutes par jour est obligatoire au bout de 6 heures de travail échues.

La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. C’est en tout cas ce qui est prévu par l’article L. 212-4 du code du travail.

Certains accords collectifs prévoient des temps de pause plus long. Quitter son poste de travail pour fumer signifie bien vaquer à ses occupations personnelle et nécessite en principe l’accord de l’employeur.

Cependant, la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif de manière officielle. La jurisprudence n’est pas claire sur le cas de la pause cigarette qui relève du pouvoir d’organisation de l’employeur.

Une pause utile à l’entreprise

La pause cigarette fait-elle partie du temps de travail ?

Pour de nombreux employeurs,  elle représente une perte quotidienne de productivité. C’est aussi ce que pensent la plupart des non-fumeurs.

Tout le monde a l’esprit la vision de ces groupes de fumeurs en bas des immeubles ou des buildings qui sont descendus pour fumer leur cigarette !

Le plus important est de veiller à ce qu’il n’y ait ni d’abus ni d’injustice par rapport à l’ensemble des salariés. Une certitude, la pause-cigarette comme la pause-café, permet de nouer des liens utiles au bon fonctionnement de l’entreprise.

Que ce passe-t-il en réalité ?

La plupart du temps, les collaborateurs bénéficient d’une tolérance de la part de leur employeur. En effet, ces derniers sont autorisés à fumer une fois dans la matinée et une autre fois dans l’après-midi.

Parfois, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui prévoit le nombre de pauses cigarettes. La question ne se pose évidemment pas pour les cadres au forfait qui gèrent leur temps comme ils le souhaitent.

En cas d’abus, sachez que la pause peut être sanctionnée voire supprimée. Le but étant de gérer les excès. Mais dans la pratique, il est toujours délicat de devoir préciser à un collaborateur que ses temps de pause sont trop souvent répétés.

Par conséquent, il serait judicieux d’encadrer les pauses cigarettes par le biais du règlement intérieur permettant ainsi de concilier les attentes respectives du collaborateur fumeur et celles de l’entreprise. Le choix est donc laissé à l’employeur !
 

La gestion de la pause cigarette, c’est avant une histoire de bon sens et de contrôle de soi.

Si vous voulez pouvoir continuer à fumer quelques cigarettes dans votre journée de travail à vous de trouver le bon rythme et sentir ce qu’il est possible de faire et ne pas faire.

Le mieux est d’observer vos collègues et d’en parler avec votre hiérarchie.

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