Accueil > Actualité > Contrat d'apprentissage : Formalités administratives, une étape incontournable.

Contrat d'apprentissage : Formalités administratives, une étape incontournable.

Il ne suffit pas d'avoir trouvé une entreprise acceptant le contrat d'apprentissage pour devenir apprenti. En effet, il ne faut pas oublier un certain nombre de formalités. Certes, elles dépendent pour la plupart de l'entreprise, mais il convient tout de même de leur prêter attention.

contrat-d'apprentissage- formalités-administrativesL'entreprise doit compléter le contrat d'apprentissage, envoyé par la Chambre Consulaire dont elle dépend (chambre de commerce et d'industrie, de métiers, d'agriculture, etc.). Il s'agit pour vous ici de remplir ce contrat, conjointement avec l'employeur, et de le signer.

Lorsque votre maître d'apprentissage est désigné, l'entreprise doit fournir les attestations suivantes : un diplôme ou titre relevant du secteur professionnel que vous visez ainsi que 3 ans d'expérience professionnelle ; ou 5 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification que vous comptez pratiquer à l'avenir.

Une fois le contrat d'apprentissage établi, l'entreprise doit l'envoyer à votre CFA, dès votre embauche. Ce dernier le renverra à la Chambre Consulaire. Assurez-vous auprès de votre entreprise que ces envois ont bien été effectués.

Vous devez passer à la Médecine du Travail pour une Visite Médicale d'Aptitude (VMA).

Enfin, lorsque l'embauche est certifiée à l'issue des deux premiers mois, vous pouvez soumettre un formulaire de demande d'aide au directeur de votre CFA, qui le remettra à la trésorerie générale de région.

S'il ne faut pas s'alarmer face à ses obligations administratives, il convient de les prendre en note. En effet, votre contrat pourrait être annulé, par exemple, s'il n'était pas enregistré à la Chambre Consulaire de l'entreprise.