Tout savoir sur l’activité partielle
Alors tout d’abord c’est quoi l’activité partielle ?
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui ont une baisse de rémunération imputable, soit à une réduction de l’horaire de travail, soit à une fermeture temporaire de l’entreprise. Cela permet de recevoir une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.
Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail. Les demandes des employeurs sont soumises à acceptation d’un organisme d’état que l’on appelle : Direccte.
Y a-t-il des conséquences par rapport au contrat de travail et la rémunération du salarié ?
La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que votre contrat de mission est suspendu mais n’est pas rompu.
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de la rémunération antérieure brute, soit environ 84 % du salaire net. Chaque mois, cette indemnité est versée mensuellement aux échéances habituelles de paie. Une ligne dédiée apparait très clairement sur le bulletin de paie.
Et au sujet des tickets restaurant ?
Si vous bénéficiez de tickets restaurant dans le cadre de votre emploi et que vous être mis en activité partielle, vous ne pouvez pas continuer à acquérir des tickets restaurant pour les jours non travaillés.
Peut-on faire une formation à distance pendant la période dite « chômée » ?
Vous pouvez tout à fait suivre une formation en distancielle. Des formation vous sont proposées et mises à votre disposition, toutes réalisables à distance.
Activité partielle et allocation chômage : comment s’articulent les deux dispositifs ?
Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.
Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon les situations. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé. Ce cumul entre l’indemnité d’activité partielle et l’allocation chômage s’effectue dans les mêmes conditions que pour les demandeurs d’emploi qui sont en activité réduite.
Lors de votre déclaration pôle emploi, il conviendra de déclarer vos heures réellement travaillées et les indemnités versées au titre de votre activité partielle si vous en êtes bénéficiaire.
Nous traversons une période très compliquée et vraiment exceptionnelle. Bons nombres d’entre nous, sont en chômage partiel. Il faut rester confiant et espérer que l’activité va reprendre en 2021 et que chacun pourra retouver son travail à pleins temps. En attendant, il faut tenter d’utiliser ce temps libre utilement.
La formation reste une bonne solution. Il faut aussi maintenir un lien avec son employeur et son entreprise. Ne pas hésiter à prendre des nouvelles, s’informer et montrer son désir de reprendre le travail, le plus tôt possible.
