Offre d'emploi : "Juriste Responsabilité, SST & Environnement"

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Informations clés

Offre de stage : Juriste Responsabilité, SST & Environnement
Société : SNCF
Date de publication : 17/01/2023
Reference de l'offre : 2022-20468
Localisation : Ile-de-France : - PARIS
Type de contrat : CDI
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L'entreprise

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Description de l'offre

MISSION Rattachée à la Directrice Finances, Juridique, Régulation, la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) élabore la doctrine juridique interne de l’entreprise, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l’ensemble des services et assure le suivi de l’ensemble des contentieux de SNCF Gares & Connexions. La DJC envisage de mettre en place une nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2023 et reprend les missions déléguées aux Agences juridiques de SNCF Réseau, en complément des missions SST & Environnement déjà exercées.   ACTIVITES PRINCIPALES 1. En lien avec la Direction des Risques Sécurité et Sûreté de SNCF Gares & Connexions En matière de Sécurité de l’exploitation ferroviaire (SEF) : Analyse des textes et contrats avec SNCF Réseau et suivi des contrats G&C comportant des clauses SEF et concernant la politique du Risques ferroviaires en gare ; En matière sécurité et Santé au travail SST : Questions concernant la mise en œuvre des règles de co-activité et mise à jour des référentiels Sécurité et Santé au travail ; Formations responsabilité pénale et coactivité ; En matière de Sûreté : Mise à jour des contrats avec la SUGE et des référentiels en matière de sûreté ( Objet délaissé, politique Sûreté, Dépôt plainte) et questions relatives aux infractions pénales en gare. Responsabilité pénale/civile/administrative : Questions relatives à la responsabilité par rapport à l’accidentologie en gare des clients, salariés et aux projets G&C. Suivi des procédures juridictionnelles 2. Droit de l’environnement Mise en place de la veille réglementaire au sein de G&C pilotée par la Direction de la stratégie (RSE) ; Participation active à la veille juridique trimestrielle de la Direction ENGAGEMENT SOCIAL TERRITORIAL ET ENVIRONNEMENTAL ( DESTE) et aux comités de coordination de la DESTE ; Répondre aux questions en droit de l’environnement des opérationnels G&C avec appui de KISIO et mise à jour des référentiels ; 3. Droit de l’Accessibilité PSH- PMR et d’intermodalité Répondre aux questions de la Direction de l’accessibilité (DA) de SNCF Réseau et des opérationnels de G&C. Rattaché à la Directrice Finances, Juridique, Régulation, la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) élabore la doctrine juridique interne de l’entreprise, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l’ensemble des services et assure le suivi de l’ensemble des contentieux de SNCF Gares & Connexions. La DJC envisage de mettre en place une nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2023 et reprend les missions déléguées aux Agences juridiques de SNCF Réseau, en complément des missions SST & Environnement déjà exercées.

Profil recherché

Diplômé d'un BAC + 5 en droit, vous justifiez d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine de la responsabilité civile et pénale, environnement, et SST (Santé et Sécurité au Travail).

Vous maitrisez le conseil juridique, le traitement des contentieux, la veille juridique et le management des risques juridiques.

Vous faites preuve de bonnes connaissances des procédures juridictionnelles et savez diagnostiquer et proposer des solutions.

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